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Cellule de Gouvernance >> Présentation
 RESPONSABLE DE LA CELLULE DE GOUVERNANCE

  • Nom et Prénom : Mr. Fakher Gaddour 
  • Grade : Analyste en Chef
  • Fonction : Directeur Administration Centrale
  • Email : fakher.gaddour@cbs.rnrt.tn
            fakher.gaddour@gmail.com
  • Adresse : Route de Sidi Mansour Km 6 Bp « 1177 » 3018  Sfax - Tunisie
  • Téléphone: (+216) 74 871 816 - 74 874 159
  • Fax: (+216) 74 875 818

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES :
  • La constitution de la république tunisienne ,
  • la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
  • La Loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
  • La Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relatif au droit d'accès à l'information,
  • La Loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte 
  • La Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts
  • Le décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption,
  • Le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret Présidentiel n° 2022-202 du 4 mars 2022,
  • Le décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l'agent public,
  • Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions.
 

La bonne gouvernance est un processus choisis;  Nous continuons...